Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société éditrice de l’application web iivvii (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») une application web gratuite de mise en relation autour de rencontres physiques, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.
L’Éditeur permet aux Utilisateurs de créer un profil personnel (prénom, date de naissance, localisation, test de personnalité) afin d'être mis en relation lors de rencontres physiques dans des lieux communiqués par l’application web.
Le service est actuellement proposé à titre gratuit. Toutefois, l’Éditeur se réserve la possibilité de rendre tout ou partie du service payant à l’avenir, à une date et selon des modalités qui seront librement déterminées par lui, sans que cela ne constitue pour autant un engagement à le faire. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs seront informés préalablement et de manière claire (par notification sur l’application, message électronique ou tout autre moyen approprié) des nouvelles conditions tarifaires et disposeront d’un délai raisonnable pour décider s’ils souhaitent continuer à bénéficier du service dans ses nouvelles conditions. Le maintien de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur du mode payant vaudra acceptation pleine et entière des nouvelles conditions, y compris tarifaires. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît que la gratuité actuelle du service ne saurait être interprétée comme un engagement définitif de gratuité de la part de l’Éditeur, sans pour autant préjuger d’une évolution certaine vers un modèle payant.
2.1. Acceptation
L’accès et l’utilisation de l’application web impliquent l’acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit s’abstenir d’utiliser l’application web et de supprimer son compte.
2.2. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par le biais d'une notification dans l'application web ou par courrier électronique, un délai de 15 jours leur sera laissé pour consulter les nouvelles conditions. L'utilisation continue de l'application web après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
3.1. Conditions d'inscription
L’inscription est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) légalement capables de contracter.
3.2. Responsabilité du compte
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations communiquées lors de l’inscription. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’accès à son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages découlant d'une utilisation frauduleuse du compte.
3.3. Géolocalisation et Organisation des Rencontres
L’Éditeur utilise la géolocalisation afin de proposer à l’Utilisateur des rencontres situées à proximité du lieu qu’il choisit.
Lors de son inscription ou de l’utilisation du Service, l’Utilisateur dispose de deux options :
Les Utilisateurs s’engagent à :
5.1. Responsabilité de l'Éditeur
L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service fiable mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, cyberattaques, pannes de serveurs).
5.2. Rencontres Réelles
L’Éditeur agit uniquement comme un outil de mise en relation et ne saurait être tenu responsable du comportement, des actes ou des paroles des Utilisateurs lors des rencontres réelles organisées via l'Application. Chaque Utilisateur est seul et entier responsable de ses décisions.
5.3. Suspension et Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte d’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou des règles de conduite, sans préavis ni indemnité.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les conditions détaillées de collecte, de traitement et de conservation des données sont exposées dans la Politique de Confidentialité de l'application web, document indissociable des présentes CGU.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en supprimant son compte ou en contactant l’Éditeur.
L’application web, sa marque iivvii, son logo, son design, le concept, les algorithmes de mise en relation et l’ensemble de son contenu, à l'exception du contenu généré par les Utilisateurs, relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
8.2. Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.